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Nationalité française par naturalisation - Droit des étrangers

 

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Les deux formulaires de la demande d'acquisition de la nationalité française datés et signés avec mention de votre numéro de téléphone et éventuellement de votre adresse folnklors.cfion, pour les couples, chaque membre doit remplir les deux folnklors.cf formulaires doivent être accompagnés de 2 photos d'identité récentes, tête nue, portant au verso vos nom et prénom(s. Le formulaire cerfa téléchargeable ici est le formulaire que vous devez remplir pour faire une demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation. Ce formulaire de demande doit être imprimé et rempli en deux exemplaires. Les personnes désirant acquérir la nationalité française doivent déposer une demande auprès de leur préfecture si elles résident en France ou auprès des autorités consulaires lorsqu’elles résident en dehors du territoire français.. Veillez à ce que les conditions suivantes soient remplies avant d’introduire votre demande.


Certificat de nationalité française (CNF) | folnklors.cf


Si vous êtes majeur et que vous avez des enfants mineurs résidant avec vous, vous pouvez faire la demande pour vos enfants en même temps que la vôtre. Vous devrez compléter ce formulaire avec les pièces justificatives. Il doit être rempli en double exemplaire. Le formulaire indique toutes les pièces justificatives à joindre à votre dossier pour que votre demande puisse être étudiée. La nature et le nombre des pièces à fournir dépendent de votre situation.

Toutes les pièces de votre dossier doivent être transmises dans un délai maximum de 6 mois suite au dépôt du formulaire. Au-delà de ce délai, la demande de nationalité française par naturalisation peut être classée sans suite. Vous devez transmettre le formulaire et les éléments de votre dossier de demande de nationalité française par naturalisation à la plate-forme régionale de naturalisation dont dépend votre département, demande nationalité française lille.

Une fois que toutes les pièces de votre dossier de demande de nationalité française par naturalisation, la préfecture ou le consulat vous remettra un récépissé. Ce délai est ramené à 12 mois si vous résidez en France depuis 10 ans ou plus. Dans ce cas-là, elle ne transmettra pas le dossier au ministère. Si la préfecture juge votre demande recevable, elle transmet demande nationalité française lille dossier au ministère en charge des naturalisations avec proposition favorable.

Le ministère peut à son tour déclarer la demande irrecevable. Le recours contentieux. Le recours administratif devant le ministre doit être réalisé dans un délai de 2 mois maximum suite à la notification du refus, demande nationalité française lille. A noter que vous devez obligatoirement faire un recours administratif dans un premier temps pour pouvoir former ensuite un recours contentieux. Les recours contentieux doivent être portés devant le tribunal demande nationalité française lille de Nantes.

Le tribunal administratif de Nantes est le seul compétent pour ce type de recours. Lectures complémentaires.

 

Comment obtenir la nationalité française - Droit des étrangers

 

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Chaque année, entre et étrangers deviennent Français. Comment obtenir la nationalité française? Nous allons voir qu’il existe différentes manières d’obtenir la nationalité française que l’on peut classer en trois groupes: les acquisitions de plein droit, par déclaration et par décret. Le formulaire cerfa téléchargeable ici est le formulaire que vous devez remplir pour faire une demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation. Ce formulaire de demande doit être imprimé et rempli en deux exemplaires. Les deux formulaires de la demande d'acquisition de la nationalité française datés et signés avec mention de votre numéro de téléphone et éventuellement de votre adresse folnklors.cfion, pour les couples, chaque membre doit remplir les deux folnklors.cf formulaires doivent être accompagnés de 2 photos d'identité récentes, tête nue, portant au verso vos nom et prénom(s.